NUISANCES AERIENNES TOUSSUS-le-NOBLE
NUISANCES AÉRIENNES DE L’AÉRODROME DE TOUSSUS–LE-NOBLE
Les nuisances occasionnées par les survols des avions et hélicoptères de l’aérodrome de Toussus-le-Noble ont constitué durant la période annuelle écoulée le sujet de préoccupation essentiel, quasi-exclusif, de l’activité de l’association.
Pour rappel :
La CCE est l’instance de concertation entre les diverses parties concernées , à diligence et sous-présidence du représentant de l’État ( le préfet des Yvelines) . Elle rassemble les responsables de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) , d’ ADP (Aéroport de Paris ) et les 3 collèges des représentants de collectivités territoriales, des usagers et des riverains.
C’est dans ce cadre que sont présentées et examinées les propositions des participants en vue d’établir un consensus sur les dispositions à retenir et à mettre en œuvre en considération des souhaits et aspirations de chacun.
Le CSC est l’instance préparatoire d’élaboration, d’examen et de discussion de propositions. Il regroupe un nombre réduit de participants en charge de les instruire, les expliciter et de suivre la mise en œuvre de celles adoptées en CCE .
POINT DE SITUATION
L’expérimentation visant à réduire les nuisances de survols au travers d’interdiction et de restrictions de vols de tours de piste aux avions les plus bruyants, en contrepartie d’autorisation de vol accordée aux moins bruyants durant les plages de silence des dimanches et jours fériés du 1er Avril au 30 Septembre 2019, s’est avérée infructueuse, du fait d’un report d’activité de tours de piste sur les entrées-sorties de l’aérodrome, d’une part, et d’un accroissement global du trafic de 20 %, d’autre part.
Suite au vote effectué à la CCE du 2 juillet 2020, l’arrêté instituant l’expérimentation a été annulé et la plage de silence rétablie pour l’ensemble des aéronefs.
Toutes les demandes de restrictions des activités des avions les plus bruyants et de diminution générale du trafic ont été depuis rejetées, en dépit de l’injonction prononcée à la DGAC et aux représentants des usagers par le Secrétaire Général de la Préfecture de présenter , lors de la réunion du CSC du 14 septembre 2020, des propositions concrètes et significatives de réduction des nuisances, sans résultat.
L’ Alliance Associative en a donc rendu compte à M. le Préfet par lettre du 25 septembre 2020 sollicitant de sa part la mise en œuvre, par arrêté, des dispositions appropriées et transmettant la pétition distribuée aux habitants en juin-juillet, le bilan des réponses reçues ( 2600 signatures), les commentaires des habitants. Une large diffusion de ce courrier a en outre été effectuée aux destinataires mentionnées à la fin de la lettre. Aucune réponse n’a été apportée par le préfet à ce courrier.
Un CSC, convoqué le 25 novembre 2020 en vue d’examiner des propositions présentées par un groupe restreint d’usagers constitués en collectif, n’a pas davantage débouché sur des dispositions significatives de réduction des nuisances.
Suite à la récente nomination d’un nouveau Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, 4 représentants de l’ Alliance Associative ont été conviés, le 22 février 2021, à prendre connaissance d’une série de mesures devant être présentées au vote de prochaine réunion de la CCE prévue à mi-mars.
Tenus à l’écart de l’élaboration de ce relevé de mesures auxquelles ni les représentants des habitants, ni les représentants élus n’ont été associés, le document ne reprend aucune des demandes présentées dans la pétition et dans les courriers adressés antérieurement au Préfet.
Globalement insuffisantes, les mesures présentées par le Secrétaire Général visent en fait uniquement à différer au maximum la mise en œuvre de dispositions significatives de réduction des nuisances et à maintenir le statu quo au prétexte que le remplacement des aéronefs obsolètes par des avions électriques devrait intervenir à très court terme.
Alors qu’il existe d’ores et déjà des avions silencieux qui auraient pu être mis en service, mais ne l’ont pas été faute de financement, la perspective d’utilisation d’avions électriques à échéance incertaine, risque bien de n’avoir avant longtemps quelque chance de prospérer. Les nuisances dans l’attente se poursuivront et s’aggraveront au gré de développements d’activités d’ores et déjà amorcés.
Quoiqu’il en soit le relevé de mesure présenté en l’état par le Secrétaire Général au vote de la CCE du 29 mars a été adopté par une majorité des participants.
LA MANIPULATION
Ce vote appelle de la part de l’ Alliance Associative de sérieuses réserves . En effet suite à une toute récente refonte, effectuée par la préfecture par arrêté du 4 mars 2021, du collège des collectivités territoriales, ont été associés des représentants de localités en rien affectées par les survols des aéronefs de Toussus : Viroflay – Plaisir – Versailles – Voisin le Bretonneux – Saclay .
En quoi ces communes non survolées ont-elles motifs à agir sur le choix des dispositions de réduction des nuisances auxquelles elles ne sont pas exposées, alors que des représentants de communes directement impactées ont été, par cet arrêté préfectoral, mis à l’écart du vote par leur reclassement en tant que suppléants aux côtés d’un nouveau titulaire nommé par le préfet.
Outre une vigoureuse protestation au préfet, l’ Alliance Associative procède à un examen de tous recours et actions susceptibles d’être engagés face à cette insupportable situation et à l’absence de prise en considération des nuisances infligées aux proches habitants de l’aérodrome.
En clair, loin de rechercher dans le cadre de la CCE, mise en place à cet effet, un consensus entre les activités aériennes de l’aérodrome et les nuisances occasionnées aux communes riveraines, comme elle en a mission, le représentant de l’Etat sur le territoire apporte total soutien aux objectifs de la DGAC de développement des activités aériennes, qu’il s’agisse de formation des pilotes, prétexte pour partie à justification de la pratique de loisirs, ou du développement d’aviation d’affaires démontrée sans nécessité pour les entreprises et sans avenir, sauf à satisfaire quelques prétentions d’institutions locales et d’intérêts particuliers privés.
Il existe, pourtant, pour cet aérodrome d’autres perspectives conformes à l’intérêt général, que de maintenir le trafic actuel d’avions obsolètes bruyants et polluants et d’hélicoptères indûment et massivement transférés en plein cœur de milieux urbanisés.