COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 AVRIL...

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 AVRIL 2023

L’assemblée générale s’est réunie mercredi 19 avril 2023 au Château de Belleville

RAPPORT D’ACTIVITE

POINT SUR LES PROJETS DE LA COMMUNE

De nombreux projets ont été évoqués par Mr. BOURNAT lors de la réunion publique qui s’est tenue à la salle de la Terrasse le samedi 12 mars 2022 . Il vous en a été rendu compte dans le compte-rendu de l’Assemblée Générale du 24 mai 2022.
C’est donc un rappel sur ces projets multiples , leurs point d’avancement et leur échéances auquel il est proposé de procéder.

CONCERNANT LA VALLÉE

‣ rénovation de l’école du Centre – réalisée pour la rentrée 2022, sous agrément de l’Architecte des Bâtiments de France

‣ cession à la commune de 35 hectares du parc du CNRS, prévue au printemps 2023 ( en contrepartie d’une attribution de droit à construire en parcelle Est, en bordure de la rue Vatonne) . Cession non administrativement concrétisée à ce jour, à notre connaissance.

‣ médiathèque – côté ville de la gare RER du Centre, sur parcelle boisée située à l’EST en bordure du quai.
( zone constructible, de longue date délaissée et boisée naturellement, maintenue en attente d’affectation)
dossier de médiathèque en cours d’étude pour bâtiment de 2000 m²

‣ projet de lotissement dans le quartier des Rougemonts, à l’emplacement du Centre Technique Municipal, transféré sur la route de Villiers-Le-Bâcle – échéance non fixée -
. Forte contestation des habitants du lotissement pavillonnaire
situé en contrebas. Hauteur maximale de construction ramenée à R+2
. Engagement de concertation avec les habitants, le moment venu.

‣ réaménagement du groupe scolaire de Courcelle :
- amputation du plateau bas de l’école maternelle, en bordure de la rue des Alouettes, au profit d’un ensemble immobilier de logements
.- regroupement de tous les locaux scolaires sur le plateau supérieur
en bordure de la rue de Madrid
- échéance non déterminée – engagement de concertation prévu
- points sensibles :
○ préservation des espaces de récréation des enfants
○ repositionnement des constructions
○ réaménagement des accès, dessertes,
espaces sécurisés d’attente des parents et des sorties des élèves
○ impérieuse nécessité de concertation avec les enseignants,
les parents d’élèves, les habitants du quartier

‣ reconversion du bâtiment de bureaux en secteur Ouest de la ZAC de Courcelle
- en cours de désamiantage
- surélévation d’un étage prévue
- reconversion en logements temporaires,
associés à locaux de vie et commerciaux au rez-de-chaussée
- aucune information ni concertation sur cette opération

CONCERNANT LE MOULON

‣ Transfert de la gendarmerie sur le Moulon – prévue en 2023
brigade commune Gif-Orsay 44 gendarmes
‣ Centre aquatique – prévu à septembre 2024
le coût de fonctionnement sera porté à 100 % par la ville de Gif - financement à assurer
‣ Centre hospitalier , prévu à 2024
‣ Collège de 600 élèves , prévu à 2025
‣ Centre d’incendie de secours , prévu à 2025

CONCERNANT CHEVRY

‣ réfection des arcades de Chevry - achevée
‣ suppression de l’agence postale - service postal partiellement assuré à la mairie annexe
‣ perspective d’édification d’un bâtiment de résidence service sur un espace sportif naturel dans le quartier de La Plaine

Annoncée lors de la réunion publique du 12 mars 2022, la perspective de réalisation d’une résidence service de 80 logements présentait pour la mairie la difficulté de trouver le foncier nécessaire

Selon l’information présentée par trois habitants de CHEVRY participants à l’assemblée , le choix de la localisation se serait porté en emprise sur l’espace sportif naturel de la Plaine , ce qui ne serait pas, à l’évidence , compatible avec le classement du site au PLU et à sa destination au règlement spécifique du lotissement de CHEVRY. Cette perspective a donc suscité une forte mobilisation d’habitants de Chevry( pétition de 1 000 signatures, création d’une association)

Aucune communication, ni information , n’a été effectuée par la mairie à notre association. Une première présentation de projet a été effectuée en réunion restreinte aux ASL de CHEVRY à mi-mars.
Quoiqu’il en soit, il conviendra de clarifier cette situation lors d’un prochain rendez-vous que nous allons solliciter auprès de Mr. Yann CAUCHETIER, notre nouveau maire.

POINT D ‘AVANCÉE SUR LA ZAC DE CORBEVILLE

L’ Etablissement Public d’Aménagement du Plateau de Saclay ( EPAPS) est désormais propriétaire de la quasi totalité du foncier de la ZAC, ce qui a permis , l’année dernière, de commencer un certain nombre d’actions.
Le programme prévisionnel de construction de la ZAC, détaillé en page 2 du compte-rendu de l’AG du 24 mai 2022 , porte sur un total de 414 000 m² ( enseignement, recherche , activités, logements, équipements publics, commerces, service et hôpital ( pour 45 000 m² )).

Le chantier de l’hôpital Paris-Saclay est bien avancé le futur complexe sportif universitaire avoisinant étant en cours de terrassements.

Le Château de Corbeville , dont l’intérieur est présentement très dégradé, donnera lieu à une première campagne de remise en état dans la perspective d’équipement à vocation culturelle.

Il est aussi prévu de réhabiliter un chemin historique qui reliait le château à la vallée.

Le projet de Corbeville est lauréat du programme démonstrateur de la ville durable lancée par le ministère de la transition Écologique visant à favoriser la transition agroécologique , le dialogue entre la ville et la zone agricole, la résilience du territoire, la sobriété et l’urbanisme favorable à la santé …

SITUATION SUR LE PLATEAU

Suite au départ du président de l’EPAPS , Mr. Philippe Van de Maele, aucune réunion avec les associations n’a eu lieu depuis plusieurs mois. Mr. Pierre JOUTARD, en qualité d’intérim, a convoqué les associations le 4 avril dernier.

Diverses manifestations sont proposées sur le plateau par l’EPAPS
ateliers participatifs  : paysage – liaisons – bio-diversité – mobilité
espace de concertation : architecture – art dans la ville – expo itinérantes
- vie de quartier – balades
- équipements – logements
échappées vertes : parcours découvertes – jeux de piste sur la ZPNAF –
découverte des ressources

Par ailleurs une enquête parcellaire a été présentée à consultation publique du 23 janvier au 10 février concernant une emprise d’un hectare et demi de la ligne 18 du Paris-express sur la ZPNAF , sensée être infrangible. Notre association a donc porté soutien dans le registre d’enquête publique à la demande formulée, notamment par l’UASPS (Union des Associations de Sauvegarde du Plateau de Saclay ) , que soit réalisé un bornage contradictoire par un cabinet de géomètre indépendant, afin de lever toute incertitude sur la délimitation de la ZPNAF à cet emplacement précis.

Plus généralement, les délimitations de la ZPNAF nécessitent d’être mieux précisées. Une action en ce sens va être initiée par l’UASPS, ainsi que sur les prescriptions réglementaires insuffisamment explicitées.

NUISANCES AERIENNES DE L’AÉRODROME DE TOUSSUS-LE-NOBLE

La dernière réunion de la CCE - Commission Consultative de l’Environnement – a été convoquée par le nouveau Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, Monsieur Victor Devouge , le 24 novembre 2022 .

A noter que ce changement de représentant de l’État à cette commission intervient tous les trois ou quatre ans, ce qui ne facilite pas la continuité des discussions , ni la pérennité des décisions.

En propos liminaires, M. le Président fait part de son objectif et de sa conviction : « relancer une dynamique positive au sein de l’instance sur la base d’un dialogue apaisé autour d’objectifs partagés, et pour ce faire progresser sur la base de résultats concrets ».

« L’objet principal de la Commission sera de faire le point des mesures actées lors des sessions antérieures, d’échanger sur les nouvelles parties de progrès à travailler , et de définir une méthode de travail pour progresser dans l’intervalle des séances de la commission. »

Rien de nouveau, donc, sur les principes, hors mis le remplacement de la plateforme antérieure de discussion préparatoire aux CCE par un « comité permanent » , de composition numérique restreinte en vue de meilleure efficacité, et qui a été constitué lors d’une CCE spécifique le 10 mars.

Fut ensuite procédé à un relevé des mesures d’ores et déjà engagées ou à diligenter :

 équipement des avions en silencieux :
petit groupe de travail sera constitué pour en préciser les modalités pratiques, fixer la priorité des appareils à équiper et pourvoir aux financements. Déjà mise partiellement en œuvre, cette mesure s’est avérée d’autant moins efficace que les vols s’exercent à très faible altitude

 modulation des redevances d’atterrissage et d’accès à l’aérodrome
Effet escompté limité , compte-tenu du faible niveau des taxations susceptibles d’être appliquées

 restriction de l’activité des tours de pistes suivant le classement d’intensité sonore des appareils selon la catégorie CALIPSO
Mesure insuffisante, sauf à écarter totalement les avions classés D

 modernisation de la flotte – création d’un groupe de travail opérationnel avec les usagers de la plateforme.
Inopérant en l’absence de mesure contraignante de remplacement des appareils actuellement maintenus en service, par des avions d’indice de performance supérieur à 100 totalement disponibles et bien moins bruyants et polluants, ou par des avions électriques.

Il est par ailleurs prévu un groupe de travail exploratoire sur indicateur global pondéré, objet de forte contestation de notre part puisque consistant à lisser dans le temps l’effet sonore produit lors des vols répétitifs des appareils et des piques de bruit enregistrés.

En résumé ces dispositions, considérées séparément et même cumulées, ne sont pas en mesure de réduire significativement les effets délétères du bruit et de la pollution occasionnés aux populations survolées par les avions.

Dans ce contexte, instruits de l’absence de détermination des services et autorités de l’État et de l’incapacité de la CCE à mettre en œuvre les solutions disponibles pour enfin régir et maîtriser ces conséquences néfastes des survols l’ Alliance Associative poursuit 3 types de démarches déterminantes :

 le remplacement des avions classés D et C par des appareils silencieux de nouvelle génération
 une réduction du volume global annuel et journalier du trafic des avions.
 la délocalisation du trafic des hélicoptères sur d’autres plateformes existantes ou à créer en milieux non urbanisés : démarche actée en commission mais toujours non réalisée.

Parallèlement, trois actions ont été engagées par l’ Alliance Associative en vue de parvenir aux résultats concrets poursuivis.

 Mise en place de dispositifs de mesure de bruit

 développement et mise à disposition des habitants en 2022 d’un dispositif de contrôle des survols, permettant d’identifier les aéronefs, leur altitude de vol, leur trajectoire, leur niveau sonore induit, l’heure du relevé . Chacun peut donc visualiser et recenser chaque vol de passage sur son domicile. Pour ce faire se reporter à la fiche ci-jointe en annexe II ( réédition de celle jointe au compte-rendu de l’AG de Mai 2022).
Les relevés établis au vu de ces enregistrements ont permis de mettre en évidence les carences des informations présentées en CCE par la DGAC (Délégation Générale Aviation Civile) et conduit celle-ci à reconsidérer son propre outil de contrôle du trafic.

 mise en service par BRUITPARIF de nouvelles balises de meure de bruit, dont une en cours d’installation à la résidence du château de Courcelle, permettant d’affiner les relevés de vol dans des conditions dénuées de toute contestation possible.

Étude sur les moyens juridiques susceptibles d’être mis en œuvre et appréciation pondérée de leur efficience. Recueil d’avis et de suggestion de Maître COFFLARD, avocat spécialiste du domaine.

Exercice délicat en l’absence de réglementation encadrant l’activité de l’aviation légère et de la dispense, dévolue à cette activité, des règles fixées par ailleurs en matière de pollutions, de salubrité publique et de santé.

Démarche en vue de proposition de loi

Face à cette carence réglementaire d’encadrement des activités de l’aviation légère et en liaison avec l’UFCNA ( Union Française Contre les Nuisances Aériennes ) collectif représentatif d’échelon national, il est diligenté des démarches auprès des élus nationaux , députés et sénateurs, pour soutenir une proposition de loi, en cours d’élaboration, afin que soient prescrites des conditions de réalisation des survols de l’aviation légère respectueuses des dispositions édictées par ailleurs en matière de nuisances, de bruit, de salubrité, de santé , de conséquences énergétiques et climatiques.

Dans ce contexte il est prévu une manifestation conjointe des différentes plateformes d’aviation légère qui aura lieu le 13 mai dans toute la France.
Il importe que l’État se décide à prendre toutes mesures pour réglementer l’activité de l’aviation légère sur l’ensemble du territoire métropolitain.

L’ Alliance Associative organise donc un rassemblement sur l’aérodrome de Toussus-le-Noble ce samedi matin 13 mai à 10 h 30 sous forme d’un parcours automobile bruyant pour se faire entendre et démontrer les nuisances occasionnées.
Plus nous serons nombreux, plus notre cause sera considérée. Nous faisons appel à votre solidarité à cette démarche.

POINT SUR L’ENTRETIEN ET LA REGENERATION DES ESPACES FORESTIERS

Suite à la contestation des habitants du plateau de la Hacquinière, portée auprès de la mairie par la présidente de l’ASL, sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées par l’ONF des coupes rases de parcelles du massif forestier, accompagnées d’une dégradation des chemins d’accès et des sentiers, un article publié en page 21 de Gifinfos de Février, apporte des précisions sur les conditions et les orientations de la gestion des espaces forestiers de la commune ( Hacquinière – Aigrefoin – Coudraies , Févrie ).

Il est précisé dans cet article que « deux espèces se distinguent dans ces massifs : les châtaignés et les chênes, avec des bois majoritairement moyens. Si les chênes sont vigoureux , 70 % des châtaigniers présentent des signes d’affaiblissement provoqués par la maladie de l’encre, en forte expansion en Ile-de-France du fait du changement climatique »

Dans ce contexte, l’élaboration d’un plan d’aménagement forestier est d’ores et déjà engagé, en plusieurs étapes :
 inventaires des espèces
 élaboration d’un programme d’actions : réalisé fin 2022
 visites de terrain, en décembre 2022
 proposition d’un plan d’aménagement sur l’ensemble des massifs – printemps 2023
 recueil d’approbation du Conseil Municipal – fin 2023

Compte tenu des difficultés apparues quant à l’exploitation des parcelles dans le massif de la Hacquinière et d’absence d’information sur les interventions futures, il a été demandé, par lettre du 5 mars 2023, à M. le Maire de bien vouloir recevoir les associations pour les informer précisément du niveau d’avancement du futur plan d’aménagement forestier, de les associer aux différentes étapes de son élaboration, du programme des actions et à des visites guidées.

S’agissant en effet d’un patrimoine naturel particulièrement précieux et sensible, il est totalement approprié que les habitants soient précisément informés et étroitement associés aux démarches prévues et à mettre en œuvre, pour en assurer la meilleure protection et totale préservation.

Ce rendez-vous n’a pu avoir lieu en raison de la cessation prochaine du mandat de M. BOURNAT.
La demande de rendez-vous sera rappelée et renouvelée auprès de M. Yann CAUCHETIER, récemment élu maire jusqu’à fin de mandat.

Y seront bien sûr aussi évoqués tous autres sujets relatés dans le présent compte-rendu ainsi, notamment, que le souhait d’être étroitement associés à la préparation des cahiers des charges de consultation destinés aux soumissionnaires à solliciter sur les projets d’aménagements et de construction futurs dans l’objectif de leur meilleur cadrage dans l’environnement urbain et paysager

Pour information, un séminaire sur la forêt, organisé par France Nature Environnement Ile-de France et l’ONF , s’est tenu le 8 juin sous le titre de
« Pour la survie de la forêt francilienne- anticiper - agir »